Conditions générales de vente

Vos garanties : nos services

• Satisfait ou remboursé
• Livraison
• Emballage cadeau
• Transactions sécurisées
• Confidentialité respectée
• Consultez les conditions générales de vente

Satisfait ou remboursé

Nous apportons un soin particulier à la sélection et à la fabrication de nos produits, ainsi qu'au traitement de votre commande.

Toutefois, si l'un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, nous nous engageons, conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales de vente, à rembourser ou échanger tout produit retourné dans son emballage d'origine dans les sept jours suivant sa réception.

Pour plus d'informations contactez notre Service Clients par courrier électronique boutiquesdemusees@rmn.fr par fax : 00 33 01 40 13 46 78 ou par téléphone : 00 33 01 40 13 47 37

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délais de sept jours francs pour retourner, à ses frais les produits ne lui convenants pas, pour quelque cause que ce soit.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit commandé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.

Il devra compléter le bon d'échange / retour figurant sur la facture jointe au colis et l'envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante :

DAUDIN SERVICES
628 AVENUE DU GRAIN D OR
41350 VINEUIL

En cas de demande de remboursement, la RMN s'engage à rembourser les frais de retour qu'il aura engagé, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce remboursement s'effectue aux choix du client par virement bancaire ou postal adressé au nom du Client ayant passé la commande.

Conformément à l'article L. 120-20-2, 1 du code de la Consommation," le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que pour les journaux périodiques ou magazines."

Pour plus d'informations contactez notre Service Clients par courrier électronique boutiquesdemusees@rmn.fr par fax : 00 33 01 40 13 46 78 ou par téléphone : 00 33 01 40 13 47 37

Une livraison à la carte

Les frais de port proposés, Colissimo ou Chronopost, sont calculés sur la base du poids du colis et de la zone de livraison . Quelle que soit la formule proposée, les colis sont remis en main propre à leur destinataire.

Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco

• la formule Colissimo suivi France (livraison sous 48 heures) généralement
• la formule Chronopost France (livraison sous 24 heures) généralement

Pour les livraisons en Europe

• la formule Colissimo suivi Europe (livraison sous 3 à 5 jours) généralement
  (pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède)
• la formule Chronopost Europe (livraison sous 1 à 3 jours) généralement
  (pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse)
• la formule Chronopost International (livraison sous 3 à 5 jours) généralement
  (pays concerné : Norvège)

Pour les autres destinations

• la formule Chronopost International (livraison sous 2 à 4 jours) généralement
  (pays concernés : Canada, Etats-Unis d'Amérique)
• la formule Chronopost International (livraison sous 3 à 5 jours) généralement
  (pays concernés : Australie, Japon, Nouvelle-Zélande)
• la formule Chronopost Dom-Tom (livraison sous 1 à 3 jours) généralement
  (pays concernés : Guadeloupe, Ile de la Réunion, Martinique)

Nous vous rappelons que, jours fériés exceptés :

• les commandes passées du Lundi matin au Jeudi soir sont traitées dès le lendemain,
• les commandes passées du Vendredi matin au Dimanche soir sont traitées le Lundi suivant.

Emballage cadeau

Vous avez la possibilité de faire emballer vos cadeaux dans des pochettes cadeaux, pour un tarif forfaitaire de 3€, quel que soit le nombre de cadeaux.
Nous vous informons que les moulages, sont déjà dans des boîtes prêtes à offrir, ne nécessitant pas d'emballage supplémentaire.
Les affiches de 50 cm x 70 cm ainsi que celles de 60 cm x 80 cm ne seront pas emballées dans du papier cadeau.

Un paiement sécurisé

Nous utilisons la solution de paiement sécurisé de La Poste (SCELLIUS), qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.

Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.

La confidentialité de vos données personnelles

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 643712.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet : Modifier mes infos/je modifie mon abonnement soit par courrier électronique à l'adresse boutiquesdemusees@rmn.fr.

Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l'amélioration de nos services.

Si vous désirez recevoir des informations concernant l'actualité des musées ou de la boutique en ligne (nouveautés, offres promotionnelles), votre adresse électronique est insérée dans la liste de diffusion du site. Nous nous engageons à vous permettre de supprimer votre adresse de cette liste dès que vous en faites la demande.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir à votre adresse postale des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le préciser en indiquant vos nom, prénom, adresse postale, et éventuellement votre numéro de client.

Pour toute question concernant vos droits, contactez boutiquesdemusees@rmn.fr.
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Nos conditions générales de vente

• Objet
• Identification de l'auteur de l'offre
• Information sur les produits
• Documents contractuels
• Prise de commande
• Confirmation par courrier électronique
• Droit de rétractation
• Exécution de la commande
• Livraison
• Prix
• Modes de paiement
• Informations nominatives
• Cryptologie
• Signature électronique - preuve
• Intégralité du contrat
• Responsabilité
• Loi applicable - règlement de litiges

Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de la Réunion des musées nationaux (RMN). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

Identification de l'auteur de l'offre

Réunion des musées nationaux (RMN)
Département DIFFUSION Commerce électronique
8 rue Saint Fiacre
75080 PARIS CEDEX 02 - FRANCE

Adresse électronique :
boutiquesdemusees@rmn.fr
Télécopie: 00 33 1 40 13 46 78
Siège social:
Réunion des musées nationaux
49 rue Etienne Marcel
75039 Paris cedex 01 - FRANCE
RCS Paris B 692 041 585

Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :

• dénomination, composants, dimensions... ;
• modes de livraison ;
• prix en euro ;
• durée de validité de l'offre.

Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante :

• les présentes conditions générales ;
• le Bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.

Prise de commande

Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".

Confirmation par courrier électronique

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison:

• le numéro de commande unique ;
• le montant de la commande ;
• le mode de livraison choisi par le Client ;
• le moyen de paiement choisi par le Client.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délais de sept jours francs pour retourner, à ses frais les produits ne lui convenants pas, pour quelque cause que ce soit.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit commandé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.

Il devra compléter le bon d'échange / retour figurant sur la facture jointe au colis et l'envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante :

DAUDIN SERVICES
628 AVENUE DU GRAIN D OR
41350 VINEUIL

En cas de demande de remboursement, la RMN s'engage à rembourser les frais de retour qu'il aura engagé, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce remboursement s'effectue aux choix du client par virement bancaire ou postal adressé au nom du Client ayant passé la commande.

Conformément à l'article L. 120-20-2, 1 du code de la Consommation," le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que pour les journaux périodiques ou magazines."

Pour plus d'informations contactez notre Service Clients par courrier électronique boutiquesdemusees@rmn.fr par fax : 00 33 01 40 13 46 78 ou par téléphone : 00 33 01 40 13 47 37

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les trente jours à compter de la date de demande.

Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le Bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la RMN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de commande par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le transporteur.

A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Clients de la RMN par courrier électronique boutiquesdemusees@rmn.fr ou par télécopie 00 33 1 40 13 46 78
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Les taxes et droits de douanes

Il peut être demandé au destinataire de votre envoi de s’aquitter de droits de douane pour récupérer sa marchandise. Des taxes (TVA) peuvent également lui être demandées.

Le montant des éventuels droits de douane ainsi que des taxes pouvant être appliquées dépend du pays, de la nature et de l’origine de votre envoi.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Modes de paiement

Par carte bancaire

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes: CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Par carte accréditive ou privative

Les cartes acceptées sont les suivantes: AMEX.

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la RMN intervenant dans le traitement des commandes.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez boutiquesdemusees@rmn.fr.

Cryptologie

La RMN garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

Signature électronique - preuve

La validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la RMN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Responsabilité

Ni la Rmn, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
De même, la Rmn ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Loi applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris.